Conditions des intégrations

Version 1.1 · En vigueur le 22 octobre 2026

Les présentes conditions régissent la connexion de comptes, de pages et de fiches d'établissement de réseaux sociaux à Social Manager (les « intégrations »), et la publication sur ces réseaux depuis Social Manager. Social Manager est le nom commercial de Christophe SERPETTE, entrepreneur individuel (EI), SIREN 488 009 515, 3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France (ci-après « l'éditeur »).

Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU), les conditions générales de vente (CGV) et l'accord de sous-traitance des données (DPA). Pour ce qui concerne les intégrations, elles l'emportent sur les CGU et les CGV ; l'ordre de priorité entre ces documents est fixé par les CGV (article 2).

1. Champ d'application

Une intégration permet à un utilisateur de connecter à un projet Social Manager un compte, une page ou une fiche d'établissement qu'il gère sur un réseau social, puis d'y publier les déclinaisons validées par le client. Social Manager propose les intégrations suivantes :

Le client accepte les présentes conditions avant le premier accès à son espace. Chaque utilisateur les accepte avant de connecter un premier compte (CGU, article 3).

2. Comptes, pages et fiches connectés

Le client et ses utilisateurs ne connectent que des comptes, des pages et des fiches dont ils sont titulaires, ou qu'ils sont autorisés à gérer :

• un profil personnel n'est connecté que par la personne à qui il appartient, pour publier en son propre nom ;
• une page ou un compte professionnel n'est connecté que par une personne qui y dispose, auprès du réseau, d'un rôle permettant d'y publier (par exemple administrateur ou gestionnaire de contenu) ;
• une fiche d'établissement n'est connectée que par son propriétaire ou l'un de ses gestionnaires, avec son propre compte Google. Social Manager ne se fait jamais ajouter comme propriétaire ou gestionnaire d'une fiche ;
• aucun profil fictif, et aucun profil personnel utilisé pour le compte d'autres personnes, ne peut être connecté.

Agences. Une agence qui connecte les pages, les comptes ou les fiches de ses propres clients garantit qu'elle a reçu de chacun d'eux un mandat écrit pour les gérer et y publier, et qu'elle peut le justifier. Elle informe ses clients des présentes conditions et répond envers l'éditeur du respect de ces mandats.

Le client qui perd le droit de gérer un compte, une page ou une fiche connecté le déconnecte sans délai (article 6).

3. Autorisation donnée au réseau

La connexion passe par la page d'autorisation officielle du réseau. Social Manager ne demande jamais le mot de passe d'un compte de réseau social et ne le conserve pas.

Sur cette page, l'utilisateur voit les autorisations demandées et décide de les accorder ou de les refuser. En les accordant, il autorise Social Manager à agir pour son compte, dans les seules limites de ces autorisations : afficher le nom et l'image du compte, des pages et des fiches connectés, et y publier les déclinaisons validées par le client. Il consent expressément à ce que Social Manager publie, à la date et à l'heure qu'il a programmées, chaque déclinaison validée.

Le réseau délivre à Social Manager un jeton d'accès, qui permet ces actions sans mot de passe. Un réseau peut limiter la durée de ce jeton : Social Manager invite alors l'utilisateur à reconnecter le compte.

4. Validation par le client avant publication

Aucune publication n'est envoyée à un réseau sans avoir été validée explicitement par un utilisateur du client. La relecture et la validation de chaque déclinaison relèvent du client et de son équipe, sous leur responsabilité (CGU, article 7). Une déclinaison modifiée après sa validation doit être validée de nouveau avant d'être publiée.

En programmant une déclinaison validée, l'utilisateur demande à Social Manager de la publier sur le compte, la page ou la fiche choisi, à la date et à l'heure indiquées. Jusqu'à cette date, il peut modifier ou annuler la programmation.

Le réseau peut refuser, retarder ou retirer une publication selon ses propres règles. Social Manager indique à l'utilisateur les échecs qu'il constate ; il ne garantit pas l'acceptation d'une publication par le réseau.

5. Usage des données reçues des réseaux

Social Manager ne conserve que les données nécessaires aux intégrations : l'identifiant, le nom et, le cas échéant, la photo du compte connecté, l'identifiant, le nom et, le cas échéant, l'image des pages, des comptes professionnels et des fiches d'établissement autorisés, les identifiants des publications créées par Social Manager et les jetons d'accès délivrés par le réseau. Les informations reçues de Google sur les fiches d'établissement sont conservées 30 jours au plus, puis actualisées ou supprimées. Le détail par réseau figure dans la politique de confidentialité.

Ces données ne servent qu'à fournir les intégrations au client. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni exportées, ni croisées avec d'autres données, ni utilisées à des fins publicitaires, de prospection ou de recrutement, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Elles ne sont accessibles qu'aux utilisateurs de l'espace du client.

6. Déconnexion et retrait de l'autorisation

Le client peut à tout moment :

• déconnecter un compte, une page ou une fiche depuis Social Manager ;
• retirer l'autorisation donnée à Social Manager depuis les paramètres de son compte sur le réseau.

Les publications programmées pour ce compte, cette page ou cette fiche ne sont alors plus envoyées. Les publications déjà en ligne restent sur le réseau : elles se suppriment directement depuis celui-ci.

À la déconnexion, les jetons d'accès sont supprimés immédiatement. Les autres données reçues du réseau pour ce compte, cette page ou cette fiche sont supprimées dans un délai de 10 jours à compter de la déconnexion dans Social Manager, de la demande du client ou du moment où Social Manager constate que l'autorisation a été retirée depuis le réseau. Le même délai s'applique à la fin du contrat du client. Les contenus et les médias préparés par le client dans Social Manager ne sont pas concernés : ils suivent les CGV (article 13).

7. Décisions des réseaux

Les réseaux décident seuls de leurs règles, de leurs interfaces de programmation (API), des autorisations qu'ils accordent et de leurs limites d'usage. Ils peuvent les modifier, suspendre ou retirer l'accès d'une application, ou suspendre le compte d'un client, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.

L'application Social Manager est la même pour tous les clients auprès de chaque réseau : une limite d'usage, une suspension ou un retrait décidé par un réseau peut donc toucher tous les clients.

L'éditeur n'est pas responsable des conséquences de ces décisions. Il informe les clients concernés dès qu'il en a connaissance, et peut suspendre une intégration lorsque les règles d'un réseau l'exigent. Si une intégration comprise dans l'offre du client est retirée durablement, le client peut résilier son contrat sans frais (CGV, article 10).

8. Obligations envers les réseaux

Le client respecte les conditions d'utilisation de chaque réseau qu'il connecte. Il ne publie que des contenus conformes à ces conditions et à la loi.

En cas d'incident de sécurité touchant les données reçues d'un réseau, l'éditeur prévient ce réseau dans les délais que fixent ses conditions, ainsi que les clients concernés, dans les conditions du DPA.

Social Manager n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par les éditeurs des réseaux sociaux. Leurs noms et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9. Responsabilité

Le client répond des comptes, des pages et des fiches qu'il connecte, des autorisations qu'il accorde et des publications qu'il valide. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens ; les limites de sa responsabilité sont fixées par les CGV (article 12).

10. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées dans les conditions prévues par les CGU (article 16) : information au moins 30 jours à l'avance, ou dans un délai plus court lorsqu'un réseau modifie ses règles. Lorsqu'une modification change les données utilisées ou les autorisations demandées, l'utilisateur est invité à reconnecter son compte et à donner de nouveau son accord.

11. Contact

Christophe SERPETTE — Social Manager
3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France
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