Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 · En vigueur le 22 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du service Social Manager. Social Manager est le nom commercial de Christophe SERPETTE, entrepreneur individuel (EI), SIREN 488 009 515, 3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France, qui l'édite (ci-après « l'éditeur »). Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Elles forment un ensemble avec les conditions générales de vente (CGV), les conditions des intégrations et l'accord de sous-traitance des données (DPA). L'ordre de priorité entre ces documents est fixé par les CGV (article 2).

1. Définitions

• Client : le professionnel inscrit à Social Manager, pendant son essai ou au titre de son abonnement, conformément aux CGV.
• Espace : l'environnement de travail propre à un client, avec ses comptes, ses projets, ses contenus, ses médias et ses paramètres.
• Utilisateur : toute personne qui dispose d'un compte dans l'espace d'un client.
• Administrateur : l'utilisateur qui gère l'espace pour le compte du client ; la personne qui inscrit le client en est le premier.
• Projet : un ensemble de contenus, de médias, de paramètres éditoriaux et de comptes de réseaux sociaux connectés, par exemple pour la communication propre du client ou pour l'un de ses clients.
• Contenu : un texte source, avec ses liens et ses médias, préparé dans un projet.
• Déclinaison : la version d'un contenu préparée pour un réseau social donné.
• Intégration : la connexion d'un compte, d'une page ou d'une fiche d'établissement de réseau social à Social Manager, régie par les conditions des intégrations.

2. Objet du service

Social Manager est un outil web de préparation éditoriale et de publication sur les réseaux sociaux, réservé aux professionnels. Il permet de :

• créer et organiser des projets, avec leurs paramètres éditoriaux (audience, ton, mots à privilégier ou à éviter, hashtags habituels) ;
• rédiger un contenu source et préparer sa déclinaison pour LinkedIn, Facebook, Instagram et Google Business Profile, avec le contrôle automatique de certaines limites propres à chaque réseau (longueur, hashtags, mentions, médias acceptés) ;
• importer des images, des vidéos et des documents PDF dans une bibliothèque de médias, et les réutiliser dans les contenus ;
• afficher l'aperçu des liens cités dans un texte ;
• connecter les comptes, les pages et les fiches d'établissement du client sur ces réseaux ;
• valider chaque déclinaison, la programmer à une date et une heure, et la faire publier par Social Manager sur le compte connecté à la date prévue ;
• retrouver les déclinaisons et leur statut dans un calendrier éditorial.

La publication sur un réseau est régie en outre par les conditions des intégrations.

Le service est fourni à distance, par un navigateur web. Il est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité : entrepreneurs individuels, sociétés, et agences qui l'utilisent pour leurs propres clients.

3. Acceptation des CGU

L'acceptation se fait en ligne, en trois moments :

• à l'inscription, la personne qui inscrit le client saisit les informations du client et crée son compte ;
• avant le premier accès à l'espace, elle accepte, pour le compte du client, les présentes CGU, les CGV, le DPA et les conditions des intégrations ;
• à sa première connexion, avant tout accès, chaque utilisateur invité accepte les conditions qui le concernent : les présentes CGU et, avant de connecter un compte de réseau social, les conditions des intégrations.

Chaque acceptation est enregistrée : identité de la personne, document et version acceptés, date et heure. Une modification importante d'un document donne lieu à une nouvelle acceptation (article 16).

Le client fait respecter les présentes CGU par chacun de ses utilisateurs. Il répond des actions accomplies depuis les comptes de son espace.

4. Comptes et rôles

Création des comptes. Le compte de l'administrateur est créé à l'inscription. Les autres comptes sont créés par un administrateur, qui invite chaque utilisateur par e-mail ; l'utilisateur choisit alors son mot de passe. Chaque compte est personnel : il correspond à une seule personne, identifiée par son nom et son adresse e-mail professionnelle.

Deux rôles existent :

• Administrateur : invite les utilisateurs, choisit leur rôle et ferme leurs comptes ; gère l'abonnement, les projets, les paramètres de l'espace et les comptes de réseaux sociaux connectés ; dispose de toutes les fonctions du rédacteur ;
• Rédacteur : prépare les contenus et leurs déclinaisons, gère les médias, valide, programme et publie les déclinaisons.

Un espace compte toujours au moins un administrateur. Le client ferme sans délai le compte d'un utilisateur qui quitte son équipe.

Espaces séparés. Chaque client dispose de son propre espace, séparé de ceux des autres clients. Dans un espace, tous les utilisateurs ont accès à tous les projets. Le client choisit en conséquence les personnes qu'il invite, notamment lorsqu'il gère des projets pour plusieurs de ses propres clients.

L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et ne le communique à personne, pas même à l'éditeur, qui ne le demande jamais. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'usage par un tiers, il change son mot de passe et prévient sans délai l'éditeur par le formulaire de contact.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Social Manager pour :

• préparer, stocker ou diffuser des contenus illicites, notamment diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits d'autrui : droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, vie privée, protection des données personnelles ;
• importer des fichiers malveillants ou piégés ;
• tenter d'accéder à un compte, un projet ou un espace sans autorisation, contourner une mesure de sécurité ou une limite technique, ou rechercher des failles sans accord préalable de l'éditeur ;
• perturber le service, notamment par des requêtes automatisées en grand nombre ou des tests de charge ;
• extraire le contenu ou le code de l'application, ou le reproduire, hors des cas prévus par la loi ;
• donner accès au service à des personnes qui ne disposent pas d'un compte ouvert à leur nom ;
• publier des contenus contraires aux règles des réseaux auxquels ils sont destinés, ou envoyer des messages non sollicités.

Pour signaler une faille de sécurité, utilisez le formulaire de contact.

6. Contenus du client

Le client et ses utilisateurs restent seuls propriétaires des contenus, médias et paramètres qu'ils importent ou rédigent dans Social Manager. Pour la seule exécution du service et pendant sa durée, le client autorise l'éditeur à les héberger, à les reproduire techniquement (copies de travail, vignettes, réencodage des images, sauvegardes), à les afficher aux utilisateurs de son espace et à transmettre aux réseaux concernés les publications validées par le client.

Hébergement. Le serveur de l'application et sa base de données sont hébergés en France par OVH SAS. Les fichiers (médias, images d'aperçu et sauvegardes chiffrées) sont stockés par IONOS SARL, prestataire de stockage des fichiers de l'éditeur. Leurs coordonnées figurent dans les mentions légales ; les obligations de ces prestataires envers le client sont fixées par le DPA.

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces éléments, et de l'accord des personnes qui y sont nommées ou représentées lorsque la loi l'exige. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

L'éditeur ne relit pas les contenus et n'en contrôle ni l'exactitude ni la licéité. Lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé, il peut en empêcher l'accès, conformément à la loi, et en informe le client.

Le client conserve ses propres exemplaires des contenus et des médias qu'il importe : les sauvegardes de l'éditeur, décrites dans le DPA, servent à la reprise du service et ne remplacent pas ces copies.

7. Validation des publications

La relecture et la validation de chaque contenu et de chaque déclinaison relèvent du client et de son équipe, sous leur responsabilité. Aucune déclinaison n'est programmée ni publiée sans avoir été validée explicitement par un utilisateur, pour le compte du client. Une déclinaison modifiée après sa validation doit être validée de nouveau.

Social Manager ne rédige aucun contenu à la place du client. Les contrôles automatiques aident à la préparation : ils ne garantissent ni la qualité ni la licéité d'un contenu, ni son acceptation par un réseau, dont les règles peuvent changer.

8. Réseaux sociaux tiers

LinkedIn, Facebook, Instagram, Google Business Profile et les autres réseaux cités sont des services indépendants de l'éditeur. Social Manager n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par leurs éditeurs. Le client respecte les conditions d'utilisation de chaque réseau sur lequel il publie.

Les règles, les fonctions et la disponibilité des réseaux sont décidées par leurs éditeurs. L'éditeur de Social Manager n'en répond pas. Les conditions propres aux comptes de réseaux connectés à Social Manager figurent dans les conditions des intégrations.

9. Continuité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service de façon continue. Aucun taux de disponibilité n'est garanti et aucune compensation n'est due au titre d'une interruption.

Le service peut être interrompu ou ralenti, notamment :

• pour une maintenance ou une mise à jour ; l'éditeur s'efforce de les réaliser aux heures de faible usage et de prévenir les clients à l'avance lorsqu'elles sont programmées ;
• en cas d'incident technique ou de sécurité ;
• en cas de défaillance d'un prestataire (hébergement, stockage, paiement, réseau internet) ou d'un réseau social ;
• du fait des limites techniques du service, indiquées dans l'application (par exemple la taille maximale des fichiers importés).

10. Évolution du service

L'éditeur fait évoluer Social Manager. Il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Le retrait d'une fonction essentielle de l'offre souscrite est annoncé au client au moins 30 jours à l'avance ; le client peut alors résilier son contrat dans les conditions prévues par les CGV (article 10).

11. Suspension et lecture seule

L'éditeur peut suspendre l'accès d'un utilisateur, ou de l'espace d'un client, en cas :

• de manquement grave aux présentes CGU, notamment d'usage interdit (article 5) ;
• de risque pour la sécurité du service, de ses données ou d'autres clients ;
• de demande d'une autorité administrative ou judiciaire.

Sauf urgence, l'éditeur prévient le client et lui indique le motif avant la suspension. L'accès est rétabli lorsque la cause de la suspension a disparu. Pendant une suspension, les données de l'espace sont conservées.

Lecture seule. En cas de défaut de paiement, l'espace passe en lecture seule dans les conditions des CGV (article 8). Les utilisateurs peuvent toujours se connecter, consulter les projets, les contenus, les médias et le calendrier, copier leurs textes et télécharger leurs médias. La création et la modification de contenus, la programmation et la publication sont suspendues. Un paiement rétablit immédiatement l'accès complet.

La résiliation du contrat est régie par les CGV.

12. Propriété de l'éditeur

Le logiciel Social Manager, son code, ses interfaces, sa documentation, le nom et le logo Social Manager restent la propriété de l'éditeur. Le client reçoit, pour la durée de son contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour les besoins de son activité et dans les limites de l'offre souscrite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par l'éditeur est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que le client traite dans son espace, l'éditeur agit comme son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données (DPA). Les cookies sont décrits dans la politique cookies.

14. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond ni des contenus préparés par le client, ni des décisions des réseaux sociaux, ni de l'usage des comptes par le client et ses utilisateurs. Les limites de sa responsabilité sont fixées par les CGV (article 12).

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

16. Modification des CGU

Chaque version des CGU porte un numéro et une date. Toute modification est portée à la connaissance du client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail aux administrateurs de son espace, dans l'application et sur le site social-manager.fr. Le client qui refuse une modification peut résilier son contrat avant son entrée en vigueur, sans frais, dans les conditions des CGV (article 10).

Lorsqu'une modification est imposée par la loi, par une autorité ou par un changement des règles d'un réseau social, elle peut s'appliquer dans un délai plus court ; le client en est alors informé dès que possible.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Rennes, lorsque la loi permet aux parties de choisir leur juridiction ; sinon, devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

18. Contact

Christophe SERPETTE — Social Manager
3 rue Frédéric Chopin, 56400 Auray, France
formulaire de contact

Historique